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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE CARTON
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CAPITOLE CARTON SAICA EMBALLAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITOLE CARTON SAICA EMBALLAGE
CAPITOLE CARTON SAS

Numéro de dépôt :
3538522
Date de dépôt :
14/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2017
CAPITOLE CARTON SAICA EMBALLAGE de CAPITOLE CARTON

Présentation de la marque CAPITOLE CARTON SAICA EMBALLAGE

Déposée le 14 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE CARTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOLE CARTON SAICA EMBALLAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE CARTON domicilié(e) 8 Jean PERRIN,31106 TOULOUSE - 31106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 134 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude CHINCHOLLE domicilié(e) 18 Eugène Ténot,65000 TARBES - 65000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE CARTON SAICA EMBALLAGE est expirée depuis le 14 novembre 2017.

CAPITOLE CARTON a également déposé les autres marques suivantes : G CAPITOLE CARTON GROUPE GIEPAC , ULTIMICRO , C. CAPITOLE CARTON


CAPITOLE CARTON SAS - 8 Jean PERRIN,31106 TOULOUSE - 31106 - France - SIREN 410134373


Claude CHINCHOLLE - 18 Eugène Ténot,65000 TARBES - 65000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Inscription le 3 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°547974 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-03

Boîtes en carton, carton, carton ondulé, emballages en carton ondulé, cartonnage, enveloppes pour bouteilles en carton, emballages pliés en carton ;

Présentoirs en carton.